1. La décision
Selon vos statuts, le transfert est décidé par le dirigeant ou par les associés. Nous vous indiquons les pièces à réunir (procès-verbal, statuts mis à jour, justificatif du nouveau siège).
Devis gratuit · sans engagement
Vous déménagez votre société, à Paris, en Île-de-France ou depuis une autre région ? Nous préparons votre dossier de transfert de siège et le déposons sur le guichet unique, jusqu'à l'obtention du Kbis mis à jour. Tarif sur devis.
Les étapes
Selon vos statuts, le transfert est décidé par le dirigeant ou par les associés. Nous vous indiquons les pièces à réunir (procès-verbal, statuts mis à jour, justificatif du nouveau siège).
Un avis de transfert doit être publié dans un journal d'annonces légales, et parfois deux si vous changez de département. Nous préparons le texte de l'annonce.
Nous déposons le dossier complet sur le guichet unique de l'INPI et suivons son traitement par le greffe jusqu'à la réception du Kbis à jour.
Pour qui ?
SASU, SAS, SARL, EURL et SCI qui changent d'adresse de siège, dans le même département ou vers un autre département, notamment vers Paris et l'Île-de-France.
Notre prestation est sur devis, gratuit et sans engagement. Les frais de greffe et d'annonce légale s'ajoutent et sont indiqués dans le devis.
AnA réalise l'accompagnement administratif (préparation et dépôt du dossier, suivi). AnA ne délivre pas de conseil juridique ; pour une situation complexe, nous vous orientons vers un professionnel du droit.
Non. Tout se fait à distance, par email et téléphone.
Autres démarches : toutes nos formalités d'entreprise · création d'entreprise.
Réponse sous 24 h, sans engagement.